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Journal officiel n° 7650 du 12 août 2023

SOMMAIRE  LOI Loi n° 2023-07 du 16 juin 2023 modifiant la loi n° 2004-16 du 04 juin 2004 portant loi d'orientation agro-sylvo-pastorale DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2023-1242 du 06 juin 2023 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre &ea
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Détails

Référence: J O 7650/2023
Publié le: 12/08/2023
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2023-07 du 16 juin 2023 modifiant la loi n° 2004 - 16 du 04 juin 2004 portant loi d'orientation agro-sylvo-pastorale Arrêté primatoral n° 019812 du 05 juin 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité interministériel de candidature du Sénégal pour l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations 2027 Arrêté ministériel n° 020761 du 12 juin 2023 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 019908 du 05 juin 2023 fixant la liste des œuvres ou organismes pouvant bénéficier de versements déductibles de l'assiette des impôts sur les revenus Arrêté ministériel n° 017812 du 19 mai 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la société TRANS FAVO SUARL, sur une superficie de 40ha 14a 64ca dans la Commune de Ndiaganiao, Région de Thiès Arrêté interministériel n° 019590 du 31 mai 2023 fixant la composition, les attributions et les mode et moyens de fonctionnement des Conseils locaux de Pêche artisanale (CLPA) Arrêté ministériel n° 019810 du 05 juin 2023 fixant, pour l'année 2023, la période de repos biologique pour chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise Arrêté ministériel n° 019811 du 05 juin 2023 fixant une interdiction temporaire de la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins