Arrêté ministériel n° 019908 du 05 juin 2023 fixant la liste des œuvres ou organismes pouvant bénéficier de versements déductibles de l'assiette des impôts sur les revenus

Article premier Les œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial reconnus d'utilité publique en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction, pour l'assiette de

Arrêté ministériel n° 019908 du 05 juin 2023 fixant la liste des œuvres ou organismes pouvant bénéficier de versements déductibles de l'assiette des impôts sur les revenus

Arrêté ministériel n° 019908 du 05 juin 2023 fixant la liste des œuvres ou organismes pouvant bénéficier de versements déductibles de l'assiette des impôts sur les revenus