Arrêté ministériel n° 023078 du 11 septembre 2019 portant missions et fixant les modalités d’organisation de la Cellule genre du Ministère de l’Environnement et du Développement durable

Article premier  Le present arrêté fixe les missions et établit les modalités d’organisation de la Cellule Genre mentionnée dans le décret n° 2019 -910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du Contrôle des Etablissements publics, des sociét&e

Arrêté ministériel n° 023078 du 11 septembre 2019 portant missions et fixant les modalités d’organisation de la Cellule genre du Ministère de l’Environnement et du Développement durable

Arrêté ministériel n° 023078 du 11 septembre 2019 portant missions et fixant les modalités d’organisation de la Cellule genre du Ministère de l’Environnement et du Développement durable