Arrêté ministériel n° 023078 du 11 septembre 2019 portant missions et fixant les modalités d’organisation de la Cellule genre du Ministère de l’Environnement et du Développement durable

Référence : ART 023078/2019 Publié le :
Article premier  Le present arrêté fixe les missions et établit les modalités d’organisation de la Cellule Genre mentionnée dans le décret n° 2019 -910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du Contrôle des Etablissements publics, des sociét&e