Arrêté ministériel n° 02956 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Mbaye GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Mamelles dans le Département de Dakar, d'une superficie de 2.294 mètres carrés

Article premier  Monsieur Mbaye GUEYE, né 04 mars 1957 à Thiès, titulaire de la CNI no 1-619 1977 04962, délivrée le 05 février 2007, est autorisé application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, à occuper à t

Arrêté ministériel n° 02956 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Mbaye GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Mamelles dans le Département de Dakar, d'une superficie de 2.294 mètres carrés

Arrêté ministériel n° 02956 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Mbaye GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Mamelles dans le Département de Dakar, d'une superficie de 2.294 mètres carrés