Arrêté ministériel n° 02958 du 26 février 2016 autorisant Verchin MATHIEU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.139 mètres carrés

Article premier  Monsieur Verchin MATHIEU, né le 01 septembre 1972 à Selestat (France), titulaire du passeport n° 08CT43236, délivré le 09 octobre 2008, est autorisé en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, à occupe

Arrêté ministériel n° 02958 du 26 février 2016 autorisant Verchin MATHIEU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.139 mètres carrés

Arrêté ministériel n° 02958 du 26 février 2016 autorisant Verchin MATHIEU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.139 mètres carrés