Arrêté ministériel n° 02959 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Salif MBENGUE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Sendou dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1.566 mètres carrés

Article premier  Monsieur Salif MBENGUE, né le 1 novembre 1949 à Louga, titulaire de la CNI no 1 728 1949 00077, est autorisé en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, à occuper à titre précaire et révocable un te

Arrêté ministériel n° 02959 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Salif MBENGUE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Sendou dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1.566 mètres carrés

Arrêté ministériel n° 02959 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Salif MBENGUE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Sendou dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1.566 mètres carrés