Arrêté ministériel n° 029862 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société PROCHIMAT S.A au titre de l'exercice 2024

Référence : ART 029862/2025 Publié le :
Article premier  La redevance minière due par la Société PROCHIMAT S.A. au titre de l'exercice 2024 est calculée au taux de trois (03) % de la valeur carreau mine, conformément aux dispositions de la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier.  Art 2 Le montant total de