Arrêté ministériel n° 029863 du 22 août 2025  fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPI) au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

Référence : ART 029863/2025 Publié le :
Article premier  La redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de trois pourcent (03%) de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit e