Arrêté ministériel n° 030767 du 02 septembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL S.A, au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Référence : ART 030767/2025 Publié le :
Article premier  La redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'ar