Arrêté ministériel n° 030767 du 02 septembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL S.A, au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Article premier  La redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'ar

Arrêté ministériel n° 030767 du 02 septembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL S.A, au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 030767 du 02 septembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL S.A, au titre du premier trimestre de l'exercice 2025