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Arrêté ministériel n° 032818 du 07 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente des rejets de silex de GROUPE MOZAIC, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès

Article premier Le GROUPE MOZAIC, sise, 14/15 Liberté VI Extension, Dakar, compte exploiter des silex dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès. Art 2 Le GROUPE MOZAIC conviendra avec les ICS des zones d'implantation de
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Arrêté ministériel n° 032818 du 07 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente des rejets de silex de GROUPE MOZAIC, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès

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Arrêté ministériel n° 032818 du 07 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente des rejets de silex de GROUPE MOZAIC, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès

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Détails

Référence: ART 032818/2021
Publié le: 07/10/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA

Documents références

Journal officiel n° 7469 du 06 novembre 2021

Type de texte

Arrêté