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Arrêté ministériel n° 046037 du 23 décembre 2021 portant carte électorale (liste des bureaux de vote) en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, VU la Constitution ; VU le Code électoral ; VU le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur modifié par le décret n° 2020- 2393 du 30 décembre 2020 ; VU le décret n° 2020-2098 du 1er
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Détails

Référence: ART 046037/2021
Publié le: 23/12/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents relatifs

Décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 portant fixation de la date du prochain scrutin pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux Décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur Décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Décret n° 2024-692 du 06 mars 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 portant création du Comité interministériel de Lutte contre l'Émigration Clandestine

Documents références

Journal officiel n° 7489 bis II du 31 Décembre 2021

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté