Arrêté ministériel n° 046037 du 23 décembre 2021 portant carte électorale (liste des bureaux de vote) en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
VU la Constitution ;
VU le Code électoral ;
VU le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur modifié par le décret n° 2020- 2393 du 30 décembre 2020 ;
VU le décret n° 2020-2098 du 1er