Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur

Décret n° 2022-162 du 03 février 2022 portant fixation de la date des élections législatives Décret n° 2022-240 du 14 février 2022 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 003400 du 21 février 2022 fixant l'organisation des opérations et le fonctionnement des Commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 31 juillet 2022 Décret n° 2022-868 du 19 avril 2022 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Décret n° 2022-1051 du 03 mai 2022 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 008528 du 27 avril 2022 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 portant fixation de la date du prochain scrutin pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux Décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 Arrêté ministériel n° 036085 du 16 novembre 2021 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 Arrêté ministériel n° 46032 du 22 décembre 2021 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour les élections territoriales du 23 janvier 2022 Arrêté ministériel n° 046037 du 23 décembre 2021 portant carte électorale (liste des bureaux de vote) en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 Décret n° 2021-1213 du 29 septembre 2021 portant création d'un Centre de Recueil et d'Enregistrement des Données et Informations Policières (DACORE) et d'une base de données automatisée des Informations policières Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017) Décret n° 2022-1418 du 20 juillet 2022 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement du mandat des Hauts conseillers à élire au scrutin majoritaire départemental Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin Décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin Décret n° 2021-1368 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de Ville Décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux Arrêté ministériel n° 033403 du 14 octobre 2021 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections municipales du 23 janvier 2022 Décret n° 2022-1447 du 27 juillet 2022 portant répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental pour l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022 Arrêté ministériel n° 033404 du 14 octobre 2021 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections départementales du 23 janvier 2022 Arrêté ministériel n° 022840 du 02 août 2022 portant institution et fonctionnement de la commission de réception des candidatures pour l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022 Arrêté ministériel n° 022841 du 02 août 2022 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser pour l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022 Arrêté ministériel n° 022842 du 02 août 2022 fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022 Arrêté ministériel n° 033405 du 14 octobre 2021 fixant le nombre d'électeurs devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque commune Arrêté ministériel n° 022843 du 02 août 2022 fixant les cinq pour cent des conseillers de chaque département à recueillir pour la participation à l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022 Arrêté ministériel n° 022844 du 02 août 2022 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour l'élection des Hauts conseillers Arrêté ministériel n° 033406 du 14 octobre 2021 fixant le nombre d'électeurs devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Département Arrêté ministériel n° 033407 du 14 octobre 2021 fixant le nombre d'électeurs devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Ville Décret n° 2003-292 du 8 mai 2003 portant organisation du Ministère de l'Intérieur Décret n° 2023-463 du 06 mars 2023 modifiant le décret n° 71-860 du 28 juillet 1971 relatif aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers Décret n° 2022-1578 du 1er septembre 2022 modifiant le décret n° 2020 - 790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur Journal officiel n° 7301 du 11 Avril 2020 Décret n° 2020-1547 du 17 juillet 2020 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée Arrêté ministériel n° 17676 du 07 septembre 2020 portant déclenchement du Plan national d'Organisation des Secours (ORSEC) Arrêté ministériel n° 035129 du 17 novembre 2023 fixant le modèle des formulaires qui composent le dossier de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du 25 février 2024 Décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 Arrêté ministériel n° 036714 du 12 décembre 2023 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 Arrêté ministériel n° 036715 du 12 décembre 2023 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 25 février 2024 Décret n° 2023-2233 du 20 novembre 2023 modifiant l'article 81 du décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale, modifié Décret n° 2024-691 du 06 mars 2024 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 24 mars 2024 Décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024 Décret n° 2024-1982 du 13 septembre 2024 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 Arrêté ministériel n° 023753 du 19 septembre 2024 fixant le montant de la caution pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste de candidats Arrêté ministériel n° 023754 du 19 septembre 2024 portant organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 Arrêté ministériel n° 023755 du 19 septembre 2024 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 Arrêté ministériel n° 023756 du 19 septembre 2024 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 Arrêté ministériel n° 023757 du 19 septembre 2024 instituant la Commission de réception des dossiers de déclaration de candidatures pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et fixant son organisation et son fonctionnement Décret n° 2024-04 du 03 janvier 2024 fixant l'organisation et les attributions de la Direction générale de la Police nationale Arrêté ministériel n° 026507 du 22 octobre 2024 portant interdiction de port d'armes, de munitions et d'explosifs Arrêté ministériel n° 027697 du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 024988 du 11 octobre 2024 fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 Décret n° 2025-1033 du 07 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Coordination de la Sécurité des Jeux Olympiques de la Jeunesse Dakar 2026 (CNS-JOJ) Arrêté ministériel n° 023962 du 18 août 2022 portant recevabilité des listes de candidats pour l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022

Décret