Arrêté ministériel n° 10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines
Arrêté ministériel n° 10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines
Modifié par :
- Arrêté ministériel n° 012634 du 05 juillet 2024
Sommaire
Chapitre premier: Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Les services rattachés (Articles 6 à 14)
Chapitre III: Les services extérieur
