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Journal officiel n° 7054 du 25 novembre 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRET ET ARRETE  MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté ministériel n° 10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines MINISTRE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DÉ
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Détails

Référence: JO 7054/2017
Publié le: 25/11/2017
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté ministériel n° 10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines Décret n° 2017-1184 du 06 juin 2017 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale