Arrêté ministériel n° 10023 M.J.-A.C.S. du 1 juin 1962 désignant les assesseurs auprès des juridictions statuant en matière coutumière
Arrêté ministériel n° 10023 M.J.-A.C.S. du 1 juin 1962 désignant les assesseurs auprès des juridictions statuant en matière coutumière
Article premier
Sont nommés assesseurs en matière coutumière auprès des tribunaux de première instance, les personnes désignées ci-après :
a) Tribunal de Dakar:
MM. El Hadj Demba Sarr;
Cissé Paul, 43, rue Félix-Faure à Dakar;
Faye Conrad dit N'Gor,
