Arrêté ministériel n° 10076 M.INT.-D.A.G.T. du 10 septembre 1975 portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence

Article premier  M. Jamil Jabour, commerçant à Louga, est autorisé à ouvrir et à exploiter un débit de boissons sous le régime de la petite licence sur le lot n° 35, titre foncier n° 774 à Louga. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu

Arrêté ministériel n° 10076 M.INT.-D.A.G.T. du 10 septembre 1975 portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence

Arrêté ministériel n° 10076 M.INT.-D.A.G.T. du 10 septembre 1975 portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence