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Arrêté ministériel n° 10302 en date du 12 juillet 2016 réglementant le pesage des conteneurs avant leur chargement à l'export

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Détails

Référence: ART 10302/2016
Publié le: 12/07/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

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Décret n° 2011-821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2010 - 426 du 31 mars 2010 et fixant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)

Documents références

Journal officiel n° 6972 du 12 Novembre 2016

Type de texte

Arrêté