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Décret n° 2011-821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2010 - 426 du 31 mars 2010 et fixant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)

RAPPORT DE PRÉSENTATION Suite au décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), le décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 a été pris, pour fixer le taux des ressources financières de l'ANAM. Après s
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Décret n° 2011-821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2010 - 426 du 31 mars 2010 et fixant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)

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Décret n° 2011-821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2010 - 426 du 31 mars 2010 et fixant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)

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Détails

Référence: D 2011/821
Publié le: 16/06/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Décrets Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2011-1449 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 fixant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Loi Organique n° 2007-29 du 10 décembre 2007 modifiant la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de Finances Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)

Documents références

Décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 réglementant la sûreté des navires et des installations portuaires Décret n° 2014-1311 du 15 octobre 2014 modifiant les dispositions du décret n°2013-1058 du 5 août 2013, relatives à la redevance sur le droit de trafic maritime lié au commerce extérieur Arrêté ministériel n° 10302 du 12 juillet 2016 réglementant le pesage des conteneurs avant leur chargement à l'export Décret n° 2013-1058 du 5 août 2013 modifiant certaines redevances prévues par le décret n° 2011 - 821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Journal officiel n° 6597 du 20 juin 2011

Type de texte

Décret