Arrêté ministériel n° 10327 M.C.I.A.-B.G. du 7 juin 1962 portant attribution d'une indemnité kilométrique à un chef de service

Article premier M. N'Diaye Oumar, commissaire général, chef de la division des foires, est autorisé à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service et dans la limite mensuelle de 600 kilomètres. Art 2 M. N'Diaye Oumar percevra une indemnité compensatrice à compter

Arrêté ministériel n° 10327 M.C.I.A.-B.G. du 7 juin 1962 portant attribution d'une indemnité kilométrique à un chef de service

Arrêté ministériel n° 10327 M.C.I.A.-B.G. du 7 juin 1962 portant attribution d'une indemnité kilométrique à un chef de service

Détails

Référence: ART 10327/1962
Publié le: 07/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte