Arrêté ministériel n° 10339 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 31 août 1985 fixant l'organisation des Transmissions des Forces armées

Chapitre premier Mission, composition  Article premier Dans le cadre de ses attributions telles que définies à l'article 14, alinéas 1 à 3 et 3 ° paragraphe du décret n° 84-944 da 24 août 1984, les Transmissions des Forces armées ont pour mission notamment : - de satisfair

Arrêté ministériel n° 10339 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 31 août 1985 fixant l'organisation des Transmissions des Forces armées

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