Arrêté ministériel n° 10340 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 31 août 1985 fixant l'organisation du service de Santé des Forces armées

Chapitre premier Mission, composition Article premier Dans le cadre de ses attributions, telles que définies à l'article 14, alinéas 1 à 3 et 5 paragraphe du décret n° 84-944 du 24 août 1984, le Service de Santé a notamment mission de: conserver les effectifs par l'étude e

Arrêté ministériel n° 10340 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 31 août 1985 fixant l'organisation du service de Santé des Forces armées

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