Arrêté ministériel n° 10510 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au foyer de l'enseignement pratique de Fissel, département de M'Bour

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 90.000 francs, est créée au foyer de l'enseignement moyen pratique de Fissel, département de M'Bour.  Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont :  - achat de denrées alimentaires;&n

Arrêté ministériel n° 10510 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au foyer de l'enseignement pratique de Fissel, département de M'Bour

Arrêté ministériel n° 10510 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au foyer de l'enseignement pratique de Fissel, département de M'Bour