Arrêté ministériel n° 10533 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès de la division de la météorologie de la direction des transports
Arrêté ministériel n° 10533 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès de la division de la météorologie de la direction des transports
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 200.000 francs est créée auprès de la division de la météorologie de la direction des transports.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont :
- frais d'entretien des véh
Arrêté ministériel n° 10533 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès de la division de la météorologie de la direction des transports
Arrêté ministériel n° 10533 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès de la division de la météorologie de la direction des transports
