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Arrêté ministériel n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 334 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 1973 et portant création d'une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj

Article premier L'arrêté n° 334 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 1973 créant une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj est abrogé. Art 2  Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 500.000 frarancs est créée au parc national des oiseaux
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Arrêté ministériel n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 334 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 1973 et portant création d'une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj

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Détails

Référence: ART 11/1975
Publié le: 04/01/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État (J.O.S. Du 30 juin 1966, page 75) (extraits)

Documents références

Journal officiel n° 4399 du 18 Janvier 1975

Type de texte

Arrêté