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Arrêté ministériel n° 11208 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de lá Chambre, de Commerce et d'Industrie de la région de Casamance

Article premier Le Collège électoral de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance est convoqué le dimanche 27 novembre 1983 à 8 heures pour le renouvellement de l'Assemblée consulaire. Le scrutin sera clos le même jour à 18 heures.  Art 2 Il est cr&ea
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Arrêté ministériel n° 11208 du 25 août 1983 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de lá Chambre, de Commerce et d'Industrie de la région de Casamance

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Arrêté ministériel n° 11208 M.COM.-D.C.I.P. du 25 août 1983 portant convocation du collège électoral et organisant les élections de lá Chambre, de Commerce et d'Industrie de la région de Casamance

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Détails

Référence: ART 1983/11208
Publié le: 25/08/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4962 du 20 Aout 1983 Journal officiel n° 4964 du 03 Septembre 1983

Type de texte

Arrêté