Arrêté ministériel n° 11281 M.INT.-D.A.G.T. du 30 septembre 1975 portant autorisation de dénomination d'un bar-restaurant

Article premier M. Youba Thiédel Lom, propriétaire d'un bar-restaurant au 111, avenue Clémenceau, est autorisé à dénommer son établissement sous Penseigne «Tilogne-Bar ». Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autor

Arrêté ministériel n° 11281 M.INT.-D.A.G.T. du 30 septembre 1975 portant autorisation de dénomination d'un bar-restaurant

Arrêté ministériel n° 11281 M.INT.-D.A.G.T. du 30 septembre 1975 portant autorisation de dénomination d'un bar-restaurant