Arrêté ministériel n° 11614 M.INT.-D.C.L. du 26 septembre 1980 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 23 novembre 1980 dans les communautés rurales de la Région du Fleuve

Référence : ART 11614/1980 Publié le :
Article premier L'élection des conseils ruraux des communautés rurales de la Région du Fleuve aura lieu sur les listes électorales de ces collectivités arrêtées le 19 avril 1980. Art 2 Pour l'élection des conseils ruraux des communautés rurales sises dans le d&eacut