4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 4793 du 11 octobre 1980

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Rectificatif à la circulaire présidentielle n° 1596 P.R.-S.G.-JUR. du 17 juillet 1980 relative à l'emploi des majuscules et des virgules et à la présentation matérielle des textes
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4793 du 11 octobre 1980

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4793 du 11 octobre 1980

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 4793/1980
Publié le: 11/10/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1980

Documents relatifs

Décret n° 79-1067 du 28 novembre 1979 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel ou commercial Annexe II au décret n° 80-853 du 28 juillet 1980 : Programme des études Arrêté interministériel n° 7948 M.I.T.CH.R.A. du 16 juillet 1980 portant interdiction du mensuel « Afrique » Arrêté interministériel n° 8096 M.E.F.-M.D.I.A.- D.M.G. du 19 juillet 1980 autorisant Djibril Assane Mbengue à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Ndayane (Région de Thiès), en vue d'y ouvrir et exploiter une carrière Arrêté ministériel n° 11615 M.INT.-D.C.L. du 26 septembre 1980 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 novembre 1980 dans la Commune de Richard-Toll Décret n° 80-886 du 18 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les articles 21 et 22 du décret n° 75-890 du 23 juillet 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires Décret n° 80-894 du 05 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'article 9 du décret n° 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar Arrêté ministériel n° 11614 M.INT.-D.C.L. du 26 septembre 1980 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 23 novembre 1980 dans les communautés rurales de la Région du Fleuve Décret n° 80-853 du 28 juillet 1980 portant création et organisation de L'Ecole nationale de Formation des Techniciens odontologistes Décret n° 80-893 du 29 juillet 1980 portant modification du décret n° 79-1067 du 28 novembre 1979 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel ou commercial Décret n° 80-895 du 29 juillet 1980 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure de gestion des entreprises (E.S.G.E.)