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Arrêté ministériel n° 11615 M.INT.-D.C.L. du 26 septembre 1980 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 novembre 1980 dans la Commune de Richard-Toll

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Arrêté ministériel n° 11615 M.INT.-D.C.L. du 26 septembre 1980 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 novembre 1980 dans la Commune de Richard-Toll

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Arrêté ministériel n° 11615 M.INT.-D.C.L. du 26 septembre 1980 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 novembre 1980 dans la Commune de Richard-Toll

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Détails

Référence: ART 11615/1980
Publié le: 26/09/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 80-786 du 28 juillet 1980 portant convocation du collège électoral de la commune de Richard-Toll pour l'élection de son conseil municipal

Documents références

Journal officiel n° 4779 du 2 août 1980 Journal officiel n° 4793 du 11 octobre 1980

Type de texte

Arrêté