Décret n° 80-786 du 28 juillet 1980 portant convocation du collège électoral de la commune de Richard-Toll pour l'élection de son conseil municipal

Article premier Le collège électoral de la commune de Richard-Toll est convoqué le dimanche 23 novembre 1980 pour procéder à l'élection du conseil municipal de ladite commune. Art 2  Les bureaux de vote seront créés au plus tard le 23 octobre 1980 par arrêté

Décret n° 80-786 du 28 juillet 1980 portant convocation du collège électoral de la commune de Richard-Toll pour l'élection de son conseil municipal

Décret n° 80-786 du 28 juillet 1980 portant convocation du collège électoral de la commune de Richard-Toll pour l'élection de son conseil municipal