Décret n° 80-786 du 28 juillet 1980 portant convocation du collège électoral de la commune de Richard-Toll pour l'élection de son conseil municipal
Article premier
Le collège électoral de la commune de Richard-Toll est convoqué le dimanche 23 novembre 1980 pour procéder à l'élection du conseil municipal de ladite commune.
Art 2
Les bureaux de vote seront créés au plus tard le 23 octobre 1980 par arrêté