Arrêté ministériel n° 11656 M.F.A.E.-D. du 10 octobre 1974 modifiant et complétant l'arrêté n° 1320 M.F.A.E.- D. du 11 février 1974 portant organisation du service des douanes (J. O. n° 4343 du 2 mars 1974)
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
Vu le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primatur