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Arrêté ministériel n° 11675 M.INT.-D.A G T. du 17 septembre 1976 portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant « L'Oasis » sis 8, rue des Essarts à Dakar

Article premier Mme Simone Normand, propriétaire de l'hôtel-bar-restaurant « L'OASIS » sis 8, rue des Essarts à Dakar, est autorisée à se faire remplacer dans la gérance de son établissement durant la période du 25 septembre au 5 novembre 1976, par Mme Odette Lucienne Dam
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Arrêté ministériel n° 11675 M.INT.-D.A G T. du 17 septembre 1976 portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant « L'Oasis » sis 8, rue des Essarts à Dakar

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Arrêté ministériel n° 11675 M.INT.-D.A G T. du 17 septembre 1976 portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant « L'Oasis » sis 8, rue des Essarts à Dakar

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Détails

Référence: ART 11675/1976
Publié le: 17/09/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4520 du 02 Octobre 1976

Type de texte

Arrêté