Arrêté ministériel n° 11904 du 24 octobre 1972 M.INT.-D.T.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 12 novembre 1972 dans les communes de la Région de Thiès

Référence : ART 11904/1972 Publié le :
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,  Vu la Constitution;  Vu le code de l'administration communale, modifié;  Vu la loi du 5 avril 1884 en ce qui concerne les règles relatives aux élections municipales maintenues en vigueur par l'article 26 du code de l'administration communale de&nbs