Journal officiel n° 5358 du 07 Juillet 1990 Journal officiel n° 5372 du 13 Octobre 1990 Journal officiel n° 5005 du 19 mai 1984 Journal officiel n° 4242 du 12 Aout 1972 Journal officiel n° 4247 du 09 Septembre 1972 Journal officiel n° 4506 du 28 Juillet 1976 Journal officiel n° 4336 du 19 Janvier 1974 Journal officiel n° 4357 du 25 Mai 1974 Loi n° 90-22 du 26 juin 1990 portant abrogation des articles 5 et 6 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifié fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar Loi n° 89-22 du 6 juillet 1989 modifiant les articles 45 et 48 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Décret n° 85-283 du 10 mars 1985 instituant une indemnité de sujétion au profit des secrétaires municipaux Décret n° 84-154 du 13 février 1984 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale Loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 28 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar Décret n° 86- 761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier Décret n° 82-027 du 25 juin 1982 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 2 du décret n° 67-1331 du 1er décembre 1967 fixant les indemnités allouées aux maires et adjoints aux présidents et vice présidents des délégations spéciales, aux conseillers municipaux et aux membres des délégations spéciales Décret n° 79-1152 du 17 décembre 1979 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 2 du décret n° 77-251 du 25 mars 1977 relatif à l'organisation en quartiers des communes chefs-lieux de région autres que Dakar Décret n° 84-1128 du 04 octobre 1984 portant réglementation de la production du transport et de la distribution de l'énergie électrique Décret n° 84-943 du 24 août 1984 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et ruraux Décret n° 84-1499 du 19 décembre 1984 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux Décret n° 84-746 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 28 juin 1984 portant dissolution des conseils municipaux des communes de Fatick et de Kolda Décret n° 78-303 du 12 avril 1978 modifiant le décret n° 72-1152 du 22 septembre 1972 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Thiès Journal officiel n° 4464 du 03 Janvier 1976 Journal officiel n° 4419 du 28 avril 1975 Décret n° 76-607 du 11 juin 1976 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de Diourbel Décret n° 76-608 du 11 juin 1976 portant dissolution des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel Loi n° 76-62 du 26 juin 1976 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7, alinéa 1er de la loi n° 72- 63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des criminels chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar Décret n° 76-698 du 09 juillet 1976 rendant applicables à la Région de Louga, les dispositions du décret n° 75-1219 du 10 décembre 1975, du décret n° 76-190 du 12 février 1976 et du décret n° 76-607 du 11 juin 1976 Arrêté ministériel n° 14350 M.INT.-D.C.L. du 15 novembre 1976 modifiant l'arrêté no 12963 du 13 octobre 1976 portant composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 21 novembre 1976 dans les communes et les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga Décret n° 73-1176 du 31 décembre 1973 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Décret n° 75- 1219 du 10 décembre 1975 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Diourbel de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69 alinéa 2 et 76 dernier alinéa du Code de l'Administration communale Décret n° 76-934 du 24 septembre 1976 portant convocation des collèges électoraux des communes des régions de Diourbel et de Louga, pour l'élection de leurs conseils municipaux Décret n° 76-973 du 05 octobre 1976 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel Décret n° 76-974 du 05 octobre 1976 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux de la Région de Louga Arrêté ministériel n° 12825 M.INT.-D.C.L. du 12 octobre 1976 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 21 novembre 1976 dans les communes des Régions de Diourbel et de Louga Arrêté ministériel n° 12266 M.INT.-D.C.L. du 30 septembre 1976 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social aux conseils municipaux des communs des Régions de Diourbel et de Louga Décret n° 74-208 du 05 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 73-724 du 5 août 1973 portant création du conseil national de développement des collectivités locales Arrêté ministériel n° 2124 M.INT.-CAB.-5 du 25 février 1975 réglementant la mise en fourrière des animaux errants Décret n° 74-413 du 29 avril 1974 fixant la date d'entrée en vigueur dans les Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région, autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Décret n° 74-521 du 07 juin 1974 portant dissolution des conseils municipaux des communes des régions de Casamance, du Fleuve, du Sénégal oriental et du Sine-Saloum Décret n° 74-1020 du 08 octobre 1974 portant convocation des collèges électoraux des communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental, pour l'élection de leurs conseils municipaux Loi n° 75-36 du 3 avril 1975 modifiant certaines dispositions du code de l'administration communale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar et de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal de communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar Décret n° 75-372 du 7 avril 1975 fixant les indemnités allouées aux délégués de quartier Décret n° 73-724 du 6 août 1973 portant création du Conseil national de développement des collectivités locales Arrêté ministériel n° 12094 M.INT.-D.T.C.L.  du 24 octobre 1974 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 17 novembre 1974 dans les communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 12100 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 relatif aux élections du 17 novembre 1974 aux conseils municipaux et aux conseils ruraux dans la Région du Sine-Saloum et concernant la couleur et les cases des cartes électorales Arrêté ministériel n° 12297 M.INT.-D.T.C.T. du 29 octobre 1974 fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental

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