Arrêté ministériel n° 11905 du 24 octobre 1972 M.INT.-D.T.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 12 novembre 1972 dans les communautés rurales de la Région de Thiès

Référence : ART 11905/1972 Publié le :
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution; Vu le code de l'administration communale; Vu la loi du 5 avril 1884 en ce qui concerne les règles relatives aux élections municipales maintenues en vigueur par l'article 26 du code de l'administration communale; Vu la loi n° 55-1489 du 18 novembre 1