Arrêté ministériel n° 12109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin du Fleuve
Arrêté ministériel n° 12109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin du Fleuve
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 150.000 francs, est créée au centre régional d'enseignement technique féminin du Fleuve.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont :
- achat de denrées alimentaires;
- char
Arrêté ministériel n° 12109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin du Fleuve
Arrêté ministériel n° 12109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin du Fleuve