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Arrêté ministériel n° 12168 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 octobre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de la Culture « Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique et Semaine du film africain»

Article premier  Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 7.833.250 francs, est créée auprès du ministre de la Culture < Conférence intergouvernementale sur les Politiques Culturelles en Afrique et Semaine du Film africain Art 2 Cette caisse supportera les dépenses d
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Arrêté ministériel n° 12168 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 octobre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de la Culture « Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique et Semaine du film africain»

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Détails

Référence: ART 12168/1975
Publié le: 31/10/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État (J.O.S. Du 30 juin 1966, page 75) (extraits)

Documents références

Journal officiel n° 4457 du 22 Novembre 1975

Type de texte

Arrêté