Arrêté ministériel n° 1226 du 2 février 2011 portant création, Organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l'Étude « Villes du Sénégal sams Bidonvilles »

Article premier Il est créé au sein du Ministère de l'Urbanisme et de l'Assainissement un Comité de pilotage chargé du suivi de l'étude « Villes du Sénégal sans bidonvilles ».  Art 2  Le Comité de Pilotage a pour missions: 1. de superv

Arrêté ministériel n° 1226 du 2 février 2011 portant création, Organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l'Étude « Villes du Sénégal sams Bidonvilles »

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Détails

Référence: ART 1226/2011
Publié le: 02/02/2011
Pays: Sénégal

Type de texte