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Journal officiel n° 6587 du 07 mai 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2011-309 du 7 mars 20011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de la Parité MINISTERE DE L'INTERIEUR  Arrêté ministériel n° 11378 MINT-DAG
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Détails

Référence: JO 6587/2011
Publié le: 07/05/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2011

Documents relatifs

Décret n° 2011-309 du 7 mars 20011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de la Parité Arrêté ministériel n° 823 du 12 janvier 2011 portant création d'un Groupe de Travail sur l'Interdiction de l'Importation des lampes à incandescence et la promotion des lampes à économie d'énergie Arrêté ministériel n° 1226 du 2 février 2011 portant création, Organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l'Étude « Villes du Sénégal sams Bidonvilles » Arrêté ministériel n° 1252 du 3 février 2011 portant création d'un comité de suivi des recommandations des Assises Nationales de l'Action Sociale Décret n° 2011-319 du 7 mars 2011 portant déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un établissement d'enseignement supérieur privé dénommé « Université Panafricaine pour les Sciences et la Technologie» sur un terrain du domaine national situé à la Somone. dans le département de Mbour d'une superficie de 3.103 m. prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2011-320 du 7 mars 2011 portant déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un établissement d'enseignement supérieur privé dénommé « Université Panafricaine pour les Sciences et la Technologie » sur un terrain du domaine national situé à Nguékhokh, dans le département de Mbour, d'une superficie de 6 ha 56 a 2 cu. prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat dudit terrain