Article premier
L'article 3 de l'arrêté n° 4115 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances à la Direction des Etudes, des Méthodes et du Plan du Ministère du Développement rural est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
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