Arrêté ministériel n° 13140 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères < Pèlerinage à la Mecque » 1974-1975
Arrêté ministériel n° 13140 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères < Pèlerinage à la Mecque » 1974-1975
Article premier
Il est créé auprès du Ministère des Affaires étrangères, une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 24.075.000 au titre du pèlerinage à la Mecque 1974-1975.
Cette somme est destinée au règlement des dépenses de:
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Arrêté ministériel n° 13140 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères < Pèlerinage à la Mecque » 1974-1975
Arrêté ministériel n° 13140 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères < Pèlerinage à la Mecque » 1974-1975
