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Arrêté ministériel n° 13266 M.INT.-D.A.G.T. du 23 novembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant bar-dancing sous le régime de la grande licence

Article premier M. Khaly Madiakhaté Diakhaté est auto. risé à ouvrir et à exploiter un -restaurant-bar-dancing sis à Rufisque, rue Gambetta angle Péchot, sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou toutf changement 'de lieu devra faire. l
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Arrêté ministériel n° 13266 M.INT.-D.A.G.T. du 23 novembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant bar-dancing sous le régime de la grande licence

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Détails

Référence: ART 13266/1973
Publié le: 23/11/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4330 du 15 décembre 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté