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Journal officiel n° 4330 du 15 décembre 1973
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Journal officiel n° 4330 du 15 décembre 1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-1022 du 19 novembre 1973 portant, élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-1023 du 19 novembre 1973 portant
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Détails
Référence:
JO 4330/1973
Publié le:
15/12/1973
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1973-1969
JO 1973
Documents relatifs
Arrêté n° 13123 p.3.-S.G.G. du 21 novembre 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 13124 P.M.-S.G.G. du 21 novembre 1973 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Décret n° 73-1058 du 27 novembre 1973 portant rectificatif au décret n° 73-944 du 15 octobre 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès d'un consortium bancaire
Arrêté ministériel n° 13372 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C. PT. du 27 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances à l'institut d'hygiène sociale de Dakar
Décision ministérielle n° 12979 M.F.A.E.-D G.F.- D.B. 1 du 19 novembre 1973 autorisant le versement d'une avance de 50 % de la taxe rurale aux communautés rurales
Décret n° 73-1044 du 26 novembre 1973 portant application de Ia loi n° 72-21 du 19 avril 1972 portant création d'une zone de pêche au delà de la limite des eaux territoriales sénégalaises et fixant le régime d'exploitation de cette zone
Décret n° 73-1036 du 19 novembre 1973 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 70-1221 du 7 novembre 1970 portant organisation des campagnes thonières du Sénégal
Arrêté ministériel n° 13269 M.D.R. du 23 novembre 1973 portant création d'une commission d'études d'un Marché de gros des produits agricoles périssables et des produits de la mer à Dakar
Arrêté ministériel n° 13266 M.INT.-D.A.G.T. du 23 novembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant bar-dancing sous le régime de la grande licence
Décret n° 73-1022 du 19 novembre 1973 portant, élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 73-1023 du 19 novembre 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 73-1038 du 19 novembre 1973 portant nomination de M. Aly Dioum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Royale le Prince Norodom Sihanouk, Chef de l'Etat et Président du Front uni du Cambodge, avec résidence à Pékin
Décret n° 73-1039 du 19 novembre 1973 portant nomination de M. Massamba Sarré comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Zayed Bin Sultan Al Nihyan, Président de la Fédération des Emirats Arabes Unis, avec résidence à Téhéran
Décret n° 73-1040 du 19 novembre 1973 portant nomination de M. Massamba Sarré comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Khalifa Bin Hamad Al Thani, Emir de l'Etat de Qatar, avec résidence à Téhéran
Décret n° 73-1041 du 19 novembre 1973 portant nomination de M. Seydina Oumar Sy comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté la Reine Juliana des Pays-Bas
Décret n° 73-1042 du 22 novembre 1973 portant nomination des Membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1973-1974
Décret n° 73-1025 du 19 novembre 1973 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté dés lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar
Décret n° 73-1026 du 19 novembre 1973 mettant fin aux fonctions de secrétaire général de l'Université de Dakar de M. Georges Dorion
Décret n° 73-1027 du 19 novembre 1973 portant nomination de M. Claude Delhoume en qualité de secrétaire général de l'Université de Dakar, en remplacement de M. Georges Dorion, appelé à d'autres fonctions
Décret n° 73-1037 du 15 novembre 1973 portant extension au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat affectés aux centres d'information à l'étranger des dispositions des décrets n° 61-037 du 20 janvier 1961 créant une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'ambassade et de consulat; n° 62-045 du 8 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixa
Décret n° 73-1062 du 28 novembre 1973 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi
Décret n° 73-1014 du 17 novembre 1973 portant nomination de M. M'Baye Thioune dans le corps des adjoints d'enseignement
Décret n° 73-1021 du 19 novembre 1973 validant les services civils des assistants sociaux, sages-femmes d'Etat, infirmiers d'Etat et agents sanitaires
Décret n° 73-1024 du 19 novembre 1973 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal
Décret n° 73-1030 du 19 novembre 1973 portant régularisation de la situation de MM. Tidiane Aw et Adrien Senghor
Décret n° 73-1033 du 19 novembre 1973 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement
Décret n° 73-1043 du 26 novembre 1973 portant nomination dans le corps des attachés d'administration
Décret n° 73-1045 du 26 novembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes au titre des années 1970, 1971, 1972 et 1973
Décret n° 73-1046 du 26 novembre 1973 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique