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Arrêté ministériel n° 13541 du 25 avril 2023 portant autorisation de carrière privée permanente de calcaire sur une superficie de 131ha à FOULOUM, Région de Thiès à la Société SOCOCIM INDUSTRIES SA

Article premier  La Société SOCOCIM INDUSTRIES SA est autorisée à ouvrir et à exploiter une carrière privée permanente de calcaire à Fouloum, Région de Thiès. Art 2  Le périmètre de la carrière, d'une superficie réputée &
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Arrêté ministériel n° 13541 du 25 avril 2023 portant autorisation de carrière privée permanente de calcaire sur une superficie de 131ha à FOULOUM, Région de Thiès à la Société SOCOCIM INDUSTRIES SA

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Détails

Référence: ART 13541/2023
Publié le: 25/04/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales

Documents références

Journal officiel n° 7628 du 20 Mai 2023

Type de texte

Arrêté