Arrêté ministériel n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 10373 du 10 août 1971 et portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme
Arrêté ministériel n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 10373 du 10 août 1971 et portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme
Article premier
L'arrêté n° 10373 M.F.AE.-D.C.P.-T. du 19 août 1971 est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 500.000 francs, est créée à la Délégation générale au Tourisme.
Art 3
L
Arrêté ministériel n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 10373 du 10 août 1971 et portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme
Arrêté ministériel n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 10373 du 10 août 1971 et portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme
