Arrêté ministériel n° 16089 M.F.P.T.-D.F.P.-I B du 18 novembre 1968 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 13597 du 24 septembre 1968 portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 fixant le statut général des fonctionnaires;  Vu le décret n° 63-293 du 11 mai 1963 fixant le régime commun des concours;  Vu le décret n° 63-590 du 30 juillet 19

Arrêté ministériel n° 16089 M.F.P.T.-D.F.P.-I B du 18 novembre 1968 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 13597 du 24 septembre 1968 portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes

Arrêté ministériel n° 16089 M.F.P.T.-D.F.P.-I B du 18 novembre 1968 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 13597 du 24 septembre 1968 portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes