Arrêté ministériel n° 16089 M.F.P.T.-D.F.P.-I B du 18 novembre 1968 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 13597 du 24 septembre 1968 portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes

Référence : ART 16089/1968 Publié le :
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 fixant le statut général des fonctionnaires;  Vu le décret n° 63-293 du 11 mai 1963 fixant le régime commun des concours;  Vu le décret n° 63-590 du 30 juillet 19