Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Loi n° 90-02 du 2 janvier 1990 instituant un dispositif d'incitation au départ volontaire des agents de l'Etat et modifiant certaines dispositions de la loi n° 61-33 du 15juin 1961 relative au statut général de fonctionnaires Décret n° 90-002 du 6 janvier 1990 relatif au calcul, aux modalités d'attribution et au financement des primes de départ volontaire des agents de l'Etat

Décret n° 2021-1507 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER) Décret n° 2021-17 du 11 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 2021-720 du 09 juin 2021 portant ouverture du concours professionnel d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2021 Décret n° 2021-1170 du 16 septembre 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2021 Décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Décret n° 2021-1064 du 11 août 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale Décret n° 2021-721 du 09 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Décret n° 2021-669 du 25 mai 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation Décret n° 2021-1053 du 02 août 2021 portant création et fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale Loi n° 2022-21 du 06 juillet 2022 modifiant la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) Décret n° 2018-1234 du 05 juillet 2018 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) Loi n° 2017-14 du 20 janvier 2017 relative à l'exercice de la Profession de Sage-femme au Sénégal et portant création de l'Ordre des Sages- femmes et des Maïeuticiens Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2017-1106 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Maison de la Presse (MP) Décret n° 2014-1222 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire municipal Décret n° 2014-1224 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire général de Départemental ou de ville Décret n° 2014-1568 du 3 décembre 2014 portant création, Organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP) Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Loi n° 2011-14 du 08 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat, modifiée par la loi n° 2007-17 du 19 février 2007 Décret n° 2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Décret n° 2003-180 du 15 avril 2003 modifiant et complétant le décret n°77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses Décret n° 2014-248 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2002-266 du 6 mars 2002 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n°69-179 du 18 février 1969 fixant l'âge limite des candidats aux concours professionnels dans la Fonction publique Décret n° 2001-557 du 19 juillet 2001 abrogeant et remplaçant le décret n°97-356 du 8 avril 1997 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil exécutif des transports urbains de Dakar (CETUD) Décret n° 2022-1163 du 24 mai 2022 modifiant le décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2022-1544 du 17 août 2022 modifiant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2022-1433 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 77-893 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Service géographique Décret n° 2022-1435 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 80 - 626 du 27 juin 1980 relatif à l’examen médical d’aptitude à occuper un emploi dans la Fonction publique Décret n° 2022-1437 du 22 juillet 2022 instituant une Commission médico-administrative de Réforme Décret n° 2022-1436 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 63-0116 du 19 février 1963 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d’absence des fonctionnaires Décret n° 2019-105 du 16 janvier 2019 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 12 du décret n° 2014-1568 du 03 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire Décret n° 2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement Décret n° 2019-575 du 05 février 2019 modifiant le décret n° 2011 - 509 du 12 avril 2011 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Justice Décret n° 2021-34 du 13 janvier 2021 portant approbation des statuts de la Société nationale « Agence de Presse sénégalaise » (SN APS) Décret n° 2023-845 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la SEN-Pharmacie nationale d'Approvisionnement (SEN-PNA) Décret n° 2023-846 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale Décret n° 2019-574 du 05 février 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC) Décret n° 2022-2279 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université Souleymane NIANG de Matam (USNM) Décret n° 2022-2280 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université du Sénégal Oriental (USO) Décret n° 2020-796 du 19 mars 2020 instituant le « Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’Enseignant» Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC) Décret n° 2019-1498 du 18 septembre 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des Informations financières (CENTIF) Décret n° 2019-1762 du 18 octobre 2019 abrogeant le décret n° 2016-289 du 22 février 2016 portant radiation de fonctionnaires Journal officiel n° 5340 du 30 Mars 1990 Journal officiel n° 3458 du 22 Juin 1961 Journal officiel n° 3801 du 5 février 1966 Décret n° 2020-1803 du 24 septembre 2020 modifiant le décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Journal officiel n° 4333 du 29 décembre 1973 Décret n° 2020-2235 du 16 novembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Campus franco-sénégalais (CFS) Décret n° 2018-1815 du 24 Septembre 2018 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année 2018/2019 Décret n° 2018-1905 du 9 octobre 2018 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut islamique de Dakar (IID) Décret n° 2000-851 du 25 octobre 2000 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire Décret n° 97-692 du 2 juillet 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 84- 1046 du 18 septembre 1984 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique Décret n° 96-677 du 7 août 1996 modifiant le décret n° 91-982 du 17 septembre 1991 fixant les horaires dans les services administratifs de l'Etat Décret n° 2023-1780 du 29 août 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire national de référence dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (LNR-BTP) Décret n° 2023-678 du 23 mars 2023 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques Décret n° 95-198 du 21 février 1995 relatif aux modalités d'organisation du concours de recrutement des élèves inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (CREI- EE) (option langue française et langue arabe) et de l'Éducation préscolaire (CREI-PS) en vue de leur entrée en deuxième section B de l'Ecole normale supérieure Décret n° 95-1051 du 22 novembre 1995 modifiant le décret n° 90-437 du 21 avril 1990 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Décret n° 2008-536 du 22 mai 2008 portant organisation et fonctionnement de l'Université Polytechnique de Thiès Décret n° 2024-107 du 05 février 2024 Modifiant le décret n° 2015-252 du 27 février 2015 portant règlement de l'habillement dans les forces de défense, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale Décret n° 2024-65 du 19 janvier 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS) Décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​ Décret n° 1990-411 du 10 avril 1990 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'admission dans le corps des Inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 1990-437 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-557 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C. A. EM) Décret n° 1990-444 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 80-553 du 4 juin 1980 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement des disciplines scientifiques dans les collèges d'enseignement moyen (C.A.E. CEM.) Décret n° 1990-465 du 24 avril 1990 fixant les modalités et programme du concours professionnel pour le recrutement des greffiers en chef Décret n° 1990-471 du 2 mai 1990 abrogeant et remplaçant les décrets n° 87-791 du 20 juin 1987 et n° 88-995 du 20 juillet 1988 relatifs aux frais de transport des bagages des agents des missions diplomatiques et consulaires Arrêt n° 16 du 22 avril 2004 Arrêt n° 41 du 05 juillet 2012 Décret n° 88-1612 du 5 décembre 1988 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1988-1989 Décret n° 86-1612 du 31 décembre 1986 relatif au certificat d’aptitude à l’Enseignement des disciplines scientifiques dans les collèges d’enseignement moyen (C.A.E.-C.E.M.) Décret n° 88-916 du 27 juin 1988 relatif au mode de rémunération des personnels utilisés dans les activités de formation permanente organisées par les services de d'Etat Décret n° 89-594 du 25 mai 1989 modifiant et complétant le décret particulier du cadre des fonctionnaires de l’Enseignement Décret n° 89-1310 du 31 octobre 1989 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1989-1990 Décret n° 88-1378 du 14 octobre 1988 fixant les conditions à respecter en matière d'affectation des agents de l'Etat à l'étranger Décret n° 88-1379 du 14 octobre 1988 fixant la durée des affectations des agents de l'Etat à l'étranger Décret n° 2024-177 du 29 février 2024 portant règlement d'Établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles Décret n° 2014-696 du 27 mai 2014 fixant la rémunération et les avantages des directeurs généraux ou directeurs et des administrateurs des entreprises du Secteur parapublic et des autres établissements publics Décret n° 88-563 du 07 avril 1988 fixant les conditions de fonctionnement de la commission de vérification des comptes et de contrôle des Etablissements publics Décret n° 88-995 du 20 juillet 1988 modifiant certaines dispositions du décret n°87-791 du 20 juin 1987 relatif aux frais de transport des bagages des agents des missions diplomatiques et consulaires Décret n° 87-1036 du 13 août 1987 fixant les effectifs théoriques du corps des inspecteurs généraux d'Etat Loi n° 87-18 du 3 août 1987 portant statut des inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 85-917 du 28 août 1985 prescrivant l’immatriculation au nom de l'Etat d’un terrain du domaine national sis à Tivaouane en vue de son attribution par voie de bail à M. Madiagne Diagne Décret n° 84-1409 du 26 novembre 1984 modifiant le décret n° 77-916 du 21 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Contrôle économique Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant, le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) Décret n° 2024-3410 du 12 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau opérationnel de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes Décret n° 2024-3524 du 20 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement géologique et minier Décret n° 2024-3476 du 17 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER) Arrêté présidentiel n° 7819 du 29 novembre 2005 portant modification de la liste des candidats déclarés admis au concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs Circulaire primatorale n° 48 P.M. du 18 juin 1975 relative aux sanctions encourues par les responsables des deniers et biens publics en cas de fautes de gestion Décret n° 2004-1147 du 12 août 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la planification Arrêté ministériel n° 6657 du 13 août 2004 abrogeant les articles 2, 4, 5, 15 et 18 modifiant l'article 7 et ajoutant un nouvel article 16 à l'article n° 5630 du 30 juin 2004 fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs Décret n° 67-167 du 24 février 1967 prorogeant les dispositions du décret n° 66-860 du 31 décembre 1966 portant dérogation au décret n° 62-051 du 15 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décret n° 92-1486 du 2 novembre 1992 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat Décret n° 92-1559 du 6 novembre 1992 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission de Vérification des comptes et de Contrôle des Entreprises publiques « C.V.C.C.E.P» Décret n° 66-167 du 09 mars 1966 portant attribution de rappel de service militaire obligatoire Décret n° 82-508 du 21 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 32 du décret n° 77-882 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Impôts et Domaines Décret n° 82-509 du 21 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 32 du décret n° 77-881 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Trésor Décret n° 82-510 du 21 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 77-916 du 21 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Contrôle économique Décret n° 84-086 du 25 janvier 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 75-593 du 6 juin 1975 portant extension aux conseillers coutumiers, autres que ceux de la Région du Cap-Vert, des dispositions des décrets n° 73-763 du 13 août 1973, 74-106 du 28 janvier 1974 et 74-1083 du 6 novembre 1974 Décision n°0004 du 26 février 2025 instituant le Comité de dialogue social de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique Décret n° 2022-1434 du 22 juillet 2022 modifiant le décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie Décret n° 77- 894 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de L'Aéronautique civile Décret n° 83-1057 du 01 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement Décret n° 81-1212 du 09 décembre 1981 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants non titulaires des universités Arrêté ministériel n° 16089 M.F.P.T.-D.F.P.-I B du 18 novembre 1968 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 13597 du 24 septembre 1968 portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes Arrêté ministériel n° 16226 M.F.P.T.-D.F.P.-I B du 21 novembre 1968 portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines Arrêté ministériel n° 16259 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des agents sanitaires Décret n° 2011-1642 du 28 septembre 2011 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2011-2012 Décret n° 81-301 du 30 mars 1981 fixant les organigrammes de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne ainsi que des services extérieurs de l'Office des Postes et Télécommunications Décret n° 92-1795 du 31 décembre 1992 modifiant le décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​ Décret n° 82-455 bis du 5 juillet 1982 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue-conseiller (C.A. F.P.C.) Décret n° 82-797 du 15 octobre 1982 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 10 du décret n° 75-557 da 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen (C.A.E.M.) Décret n° 82-796 du 15 octobre 1982 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 10 du décret n° 75-558 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.) Décret n° 82-23 du 25 janvier 1981 fixant les modalités du concours professionnel d'entrée au Département d'Éducation physique et du Sport de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport Loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Loi n° 83-49 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4, 6, 7, 9 et 12 de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de L'inspection générale d'Etat Décret n° 81-1290 du 28 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires, complété par les décrets nos 73-576 du 20 juin 1978 et 74-803 du 17 septembre 1974 Décret n° 81-1289 du 28 décembre 1981 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 13 du décret n° 62-045 du 8 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires du Sénégal Décret n° 82-304 du 14 mai 1982 fixant les conditions et les modalités d'intégration du personnel enseignant de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 Décret n° 82-286 du 04 mai 1982 portant création d'une prime de rendement en faveur des personnels informaticiens de la Direction de l'Innovation et du Progrès technologique et du Centre national de Documentation scientifique et technique du Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique Décret n° 83-489 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut du cadre des, fonctionnaires de la Santé et des Productions animales Décret n° 83- 503 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Décret n° 83-848 du 8 août 1983 déterminant les conditions de notation des fonctionnaires Décret n° 82-507 du 21 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 39 du décret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale Décret n° 83-1144 du 03 novembre 1983 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération Arrêté interministériel n° 2689 du 27 mars 1981 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 28 et 35 du décret n° 80-494 du 19 mai 1980 portant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 27 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des Pares nationaux Décret n° 81-496 du 5 mai 1981 relatif à l'élection, au cours de l'année 1981, des représentants des personnels enseignants aux commissions administratives paritaires Décret n° 80-1309 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement Décret n° 2025-676 du 30 avril 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau opérationnel de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes (BOCS) Décret n° 2025-651 du 23 avril 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement de la Microfinance islamique (FDMI) Décret n° 2006-1272 du 20 novembre 2006 portant réquisition du personnel relevant du Ministère de la Justice Décret n° 84-1046 du 18 septembre 1984 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique Arrêté interministériel n° 13395 M.E.F.-M.F.P.E.T.D.F.P.-B.E. du 15 octobre 1984  fixant les nouvelles échelles indiciaires et les tableaux de concordance prévus par l'article 5 du décret n° 64-991 du 11 septembre 1884 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex-cadres locaux Décret n° 84-1115 du 01 octobre 1984 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs adjoints du Trésor Décret n° 80-093 du 31 janvier 1980 portant relèvement de la solde indiciaire des fonctionnaires Décret n° 84-1209 du 23 octobre 1984 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1984-1985 Décret n° 81-589 du 10 juin 1981 déterminant les programmes et les modalités des concours direct et professionnel de recrutement d'attachés d'administration Décret n° 81-684 du 7 juillet 1981 portant statut particulier du cadre des conseillers en organisation Décret n° 79-1047 du 20 novembre 1979 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire technique et professionnel (C.A.E.S.T.P.) Décret n° 80-717 du 14 juillet 1980 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture Décret n° 80-769 du 24 juillet 1980 portant organisation de l'Ecole nationale des Postes et Télécommunications Décret n° 83-170 du 08 août 1983 portant création et organisation du Centre national de Formation des Maîtres d'Enseignement technique et professionnel de Kaffrine Décret n° 80-1016 du 03 octobre 1980 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation populaire (C.A. M.E.P.) et fixant la durée dés études, les programmes et les modalités d'obtention dudit certificat Décret n° 79-174 du 28 février 1979 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.), 1re et 20 parties et fixant la durée des études, les programmes ,et les modalités d'obtention dudit certificat Décret n° 80-989 du 03 octobre 1980 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique Décret n° 81-843 du 20 août 1981 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 77-929 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Affaires étrangères Décret n° 81-836 du 18 août 1981 abrogeant et remplaçant le 20 alinéa de l'article 2 du décret n° 78- 163 du 18 février 1978 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction Décret n° 81-870 du 31 août 1981 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.E.- E.P.J.S.) et fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation et d'obtention dudit certificat Décret n° 81-639 du 6 juillet 1981 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) Décret n° 81-1079 du 9 novembre 1981 complétant les dispositions du décret n° 77-928 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice Décret n° 81-1104 du 18 novembre 1981 déterminant les modalités et les programmes des concours de recrutement des secrétaires des greffes et parquets Décret n° 78-103 du 3 février 1978 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres et aux rapporteurs de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics ... Décret n° 78-163 du 18 février 1978 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction Décret n° 77-893 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Service géographique Décret n° 77-892 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des traveaux et des Transports Décret n° 77- 930 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération Décret n° 77- 883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Décret n° 77-884 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale Décret n° 77-889 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Imprimerie nationale Décret n° 77-888 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Mines, de la Géologie et de l'Industrie Décret n° 77-890 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques Décret n° 77- 891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, de l'Horticulture et du Paysage Décret n° 77- 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2004-1331 du 1er octobre 2004 portant ouverture du concours professionnel d'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'État pour l'année 2005 Décret n° 78-235 bis du 14 mars 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunications Décret n° 78-199 du 7 mars 1978 instituant le diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive (D.I.E.P.S.) et fixant les modalités de sa présentation Décret n° 77-1012 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Pêches maritimes Décret n° 77-1011 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Marine marchande Décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement Décret n° 77-1147 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Génie rural Décret n° 77-1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation Décret n° 77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture Décret n° 77- 1177 du 30 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports Décret n° 78-414 du 9 mai 1978 portant ouverture du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat Décret n° 78-471 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa et l'article 10 du décret n° 73-751 du 8 août 1973 portant statut particulier des conseillers en organisation Décret n° 78- 330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n ° 78-455 du 17 mai 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique Décret n° 78-504 du 15 juin 1978 fixant le programme et les épreuves des concours prévus par la loi n° 77-15 du 22 février 1977 portant statut particulier du personnel du Chiffre Décret n° 2025-1420 du 03 septembre 2025 portant création du Commissariat central de Pikine Journal officiel n° 4421 du 10 mai 1975 Journal officiel n° 4311 du 25 Août 1973 Décret n° 77-080 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats fonctionnaires et autres agents de l'Etat Décret n° 76-147 du 05 février 1976 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région et aux préfets Décret n° 2026-06 du 07 janvier 2026 portant attribution d'une indemnité représentative de logement aux agents de l'Etat Décret n° 85-1038 du 26 septembre 1985 portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs Annexe n° II à l'annexe au décret n° 85-1038 : Deuxième cycle (spécialisation) Décret n° 2024-845 du 28 mars 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil national de la Sécurité sanitaire (HCNSS ) « One Health » Décret n° 76-019 du 09 janvier 1976 abrogeant et remplaçant les articles 13 et 21 du décret n° 72-938 du 25 juillet 1972 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat Décret n° 80- 626 du 27 juin 1980 relatif à l'examen médical d'aptitude à occuper un emploi administratif Décret n° 96- 346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres de l'Éducation préscolaire et de l'Enseignement élémentaire Décret n° 76-553 du 24 mai 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 73-933 du 10 octobre 1973 portant création d'une commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement Décret n° 77-613 du 19 juillet 1977 relatif au coefficient de correction à affecter à la solde nette du personnel enseignant en service en Gambie Décret n° 76-591 du 1er juin 1976 relatif au régime de rémunération et de logement du personnel enseignant en service en Gambie Loi n° 77-15 du 22 février 1977 portant statut particulier du personnel du chiffre Décret n° 76-726 du 13 juillet 1976 complétant l'article 1er du décret n° 74 - 867 du 26 août 1974 complétant l'article 3 du décret n° 60-045 du 8 février 1960 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques Décret n° 2011-537 du 26 avril 2011 modifiant et complétant le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 2011-509 MFPE-DGFP-DELC-DEL du 12 avril 2011 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la justice Décret n° 76-757 du 21 juillet 1976 portant additif au décret n° 61.047 du 1er février 1961 portant création d'une indemnité de représentation aux chefs de postes diplomatiques et consulaires Décret n° 76-1072 du 03 novembre 1976 relatif au régime de rémunération et au transport des magistrats, fonctionnaires et agents de l'Etat mis à la disposition de la République des Comores en qualité de coopérants Décret n° 76-1087 du 11 1976 modifiant le décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications Décret n° 73-1114 du 13 décembre 1973 déclarant la journée du jeudi 13 décembre 1973 fériée et chômée à partir de 10 heures Décret n° 76-747 du 16 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés Décret n° 76-808 du 24 juillet 1976 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Arrêté interministériel n° 4416 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. du 29 avril 1977 modifiant l'arrêté n° 13704 du 24 septembre 1964 fixant les tableaux prévus à l'article 147 du décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 et concernant de nouvelles échelles indiciaires Décret n° 73-1149 du 19 décembre 1973 modifiant le décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 74-008 du 08 janvier 1973 dérogeant aux dispositions du décret n° 63-360 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Décret n° 77-882 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Impôts et Domaines Décret n° 77-881 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Trésor Décret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale Décret n° 77-429 du 31 mai 1977 portant organisation de l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature Décret n° 75-1237 du 16 décembre 1975 réorganisant le Centre de formation et de perfectionnement administratifs Décret n° 76-742 du 14 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale d'économie appliquée Décret n° 76-227 du 26 février 1976 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 61-175 du 24 avril 1961 déterminant les mesures destinées à assurer le respect des horaires de travail dans les administrations publiques Décret n° 75-033 du 02 janvier 1975 fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (C.A.I.A.E.P. J.S.) Décret n° 74-305 du 28 mars 1974 portant relèvement des salaires et traitements du personnel des établissements publics Décret n° 75-171 du 17 février 1975 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 2026-65 du 27 janvier 2026 modifiant le décret nº 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement Décret n° 2026-67 du 27 janvier 2026 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 75-583 du 05 juin 1975 modifiant le décret n° 72-938 du 25 juillet 1972 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat Décret n° 2025-1958 du 05 décembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale aux Affaires religieuses (DEGAR) Décret n° 73-962 du 27 octobre 1973 déclarant la journée du lundi 29 octobre 1973 fériée et chômée Loi n° 73-60 du 19 décembre 1973 modifiant la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général dés fonctionnaires, modifiée Décret n° 74-869 du 26 août 1974 fixant les conditions de nomination aux fonctions de ministre conseiller en service dans les postes diplomatiques et leur régime de rémunération Décret n° 61-285 du 7 juillet 1961 modifiant temporairement les modalités et le programme du concours des contributions directes Décret n° 61-281 M.P.P.T. du 5 juillet 1961 modifiant le décret n° 60-36 du 15 février 1960 fixant à titre provisoire les émoluments soumis à retenue pour pension des fonctionnaires Décret n° 73-828 du 17 septembre 1973 portant nomination d'un adjoint au préfet de M'Bour Décret n° 73-387 du 27 avril 1973 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs et de préfets Décret n° 75-911 du 19 septembre 1975 mettant fin 21 détachement d'un médecin et le plaçant dans la position de disponibilité Décret n° 75-994 du 25 septembre 1975 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 75-1003 du 1 octobre 1975 portant nomination d'un préfet Décret n° 74-973 du 27 septembre 1974 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-373 du 19 avril 1974 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de missions Décret n° 73-749 du 8 août 1973 portant nomination du directeur de l'Office des habitations à loyer modéré Décret n° 73-750 du 8 août 1973 portant nomination du directeur de la Régie des chemins de fer du Sénégal Décret n° 73-737 du 7 août 1973 portant application de l'article 9 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires et réglementant le cumul Décret n° 2019-594 du 14 février 2019 fixant les conditions de nomination et les attributions du responsable de programme Décret n° 74-1026 du 18 octobre 1974 portant création d'une prime de risque au bénéfice des fonctionnaires et agents en service dans les parcs nationaux et fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement de ladite prime Décret n° 75-605 du 6 juin 1975 portant nomination de gouverneurs Décret n° 75-634 du 14 juin 1975 portant nomination de préfets Décret n° 75-635 du 14 juin 1975 portant nomination de sous-préfets Arrêté ministériel n° 10139 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S. du 17 septembre 1973 portant organisation de la direction de la fonction publique Décret n° 73-902 du 02 octobre 1973 portant nominations de préfets Arrêté ministériel n° 9705 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 9. du 27 août 1974 Décret n° 75-1022 du 10 octobre 1975 fixant les modalités du concours de recrutement des élèves-inspecteurs de l'enseignement primaire en deuxième section de l'Ecole normale supérieure Décret n° 75-1024 du 10 octobre 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'inspectorat de l'enseignement primaire (C.A.I.E.P.) Décret n° 79-932 du 10 octobre 1973 portant nomination de directeur de la Régie des chemins de fer du Sénégal Décret n° 73-933 du 10 octobre 1973 portant création d'une commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement Décret n° 73-935 du 10 octobre 1973 portant nomination des membres de la commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement Arrêté ministériel n° 13072 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C. du 21 novembre 1973 portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des sages-femmes d'Etat Arrêté ministériel n° 13073 H.F.P.T.E.-D.F.P.-D. EX.C. du 21 novembre 1973 portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des assistants sociaux Décret n° 75-382 du 10 avril 1975 portant détachement d'un Inspecteur général d'Etat Décret n° 73-1037 du 15 novembre 1973 portant extension au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat affectés aux centres d'information à l'étranger des dispositions des décrets n° 61-037 du 20 janvier 1961 créant une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'ambassade et de consulat; n° 62-045 du 8 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixa Décret n° 73-1034 du 26 novembre 1973 fixant les modalités et le programme des concours directs et professionnels pour l'admission dans le corps des inspecteurs des postes et télécommunications Décret n° 73-1035 du 19 novembre 1973 fixant les modalités et le programme du concours professionnel pour l'admission dans le corps des inspecteurs principaux des postes et télécommunications Décret n° 75-160 du 6 février 1975 portant nomination de préfet Décret n° 75-161 du 6 février 1975 portant nomination du directeur de la Protection civile Décret n° 75-204 du 22 février 1975 portant nomination de sous-préfet Loi n° 74-51 du 04 novembre 1974 portant statut des membres de l'inspection générale d'Etat Décret n° 73-112 du 5 février 1973 fixant les modalités et les programmes du concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents sanitaires Arrêté ministériel n° 3047 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des commis, monteurs et soudeurs Arrêté ministériel n° 3045 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973 Arrêté ministériel n° 3044 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973 Arrêté ministériel n° 3043 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973 Décret n° 73-865 du 19 septembre 1973 portant intégration dans le corps des ingénieurs du génie rural Décret n° 73-853 du 19 septembre 1973 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la réunion sur les négociations commerciales multinationales dans le cadre de la G.A.T.T. Décret n° 73-590 du 2 juillet 1973 portant nomination d'adjoints aux préfets des circonscriptions urbaines de la Région du Cap-Vert Décret n° 74-1045 du 30 octobre 1974 portant nomination du directeur de la formation permanente Décret n° 74-1034 du 30 octobre 1974 déclarant pont la journée du samedi 2 novembre 1974 Décret n° 75-1036 du 18 octobre 1975 créant une prime de risques au bénéfice des fonctionnaires et des différents corps des eaux et forêts et chasses et des personnels assimilés et fixant les conditions et les modalités d'attribution et de paiement de ladite prime Décret n° 75-1207 du 9 décembre 1975 portant nomination du directeur du Centre de perfectionnement en langue anglaise Décret n° 72-059 du 31 janvier 1972 complétant le décret n° 64-694 du 7 octobre 1964 relatif au régime des déplacements des magistrats fonctionnaires et autres agents de l'Etat Décret n° 62-0390 P.C.G.-M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 19 septembre 1962 portant intégration dans le corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale Décret n° 97-1143 du 18 novembre 1997 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1997-1998 Décret n° 62-0352 M.E.R. du 16 août 1962 portant organisation de L'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales Décret n° 62-0314 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 16 août 1962 portant Intégration dans le corps des administrateurs civils Arrêté interministériel n° 13756 M.F.P.T.-CAB- B.E. du 4 août 1962 portant abrogation des dispositions de l'article 8 de L'arrêté n° 10163 M.F.P.T. du 5 juin 1962 Décret n° 74-1120 du 16 novembre 1974 portant nomination du directeur du centre de recherches et de documentation du Sénégal à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 11243 M.F.-CAB.-PER. du 22 juin 1962 portant modificatif à l'arrêté n° 6346 M.F.- CAB.-PER. du 13 avril 1962 portant ouverture d'un concours d'accès dans le corps des préposés des douanes Décret n° 74-1148 du 22 novembre 1974 portant nomination d'adjoints de préfets Décret n° 72-056 du 31 janvier 1972 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les inspecteurs de l'enseignement du premier degré Décret n° 74-1149 du 22 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement Décret n° 74-1181 du 30 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement Décret n° 62-0463 P.C.G.-M.F.P.T.-CAB. du 26 novembre 1962 portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 60-341 P.C.G.-M.F.P.T.-CAB.  du 13 octobre 1960, portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal Décret n° 66-332 du 07 mai 1966 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires de l'océanographie et des pêches maritimes Décret n° 66-355 du 13 mai 1966 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes Arrêté ministériel n° 17062 M.INT.-CAB.-PER. du 17 octobre 1962 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline de la catégorie D du corps des sapeurs-pompiers Décret n° 62-0424 P.C.G.-M..P.T.-D.F.-F.-2 B. du 13 octobre 1962 portant intégration dans le corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale Décret n° 62-0367 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 27 août 1962 portant intégration dans le corps des administrateurs civils Décret n° 72-215 du 07 mars 1972 relatif à la sécurité sociale des fonctionnaires Décret n° 67-1451 du 29 décembre 1967 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement technique et professionnel et de la Formation des Cadres Décret n° 67-1452 du 29 décembre 1967 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Education populaire de la Jeunesse et des Sports

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