Journal officiel n° 5340 du 30 Mars 1990 Décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​ Décret n° 86-643 du 31 mai 1986 abrogeant et remplaçant les articles 33 et 34 du décret n° 80 - 892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Arrêté ministériel n° 16089 M.F.P.T.-D.F.P.-I B du 18 novembre 1968 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 13597 du 24 septembre 1968 portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes Arrêté ministériel n° 16226 M.F.P.T.-D.F.P.-I B du 21 novembre 1968 portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines Arrêté ministériel n° 16227 M.F.P.T.-D.F.P.-I B du 21 novembre 1968 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor Arrêté ministériel n° 16259 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des agents sanitaires Arrêté ministériel n° 16278 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 23 novembre 1968 portant ouverture d'un concours direct et d'un concours professionnel pour l'admission, dans le corps des agents techniques médicaux Décret n° 92-1795 du 31 décembre 1992 modifiant le décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​ Décret n° 83-487 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77- 1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture Décret n° 83- 488 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses Décret n° 83-502 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77- 1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation Arrêté interministériel n° 2689 du 27 mars 1981 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 28 et 35 du décret n° 80-494 du 19 mai 1980 portant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 27 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des Pares nationaux Décret n° 80-1309 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement Décret n° 84-1046 du 18 septembre 1984 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique Arrêté interministériel n° 13395 M.E.F.-M.F.P.E.T.D.F.P.-B.E. du 15 octobre 1984  fixant les nouvelles échelles indiciaires et les tableaux de concordance prévus par l'article 5 du décret n° 64-991 du 11 septembre 1884 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex-cadres locaux Décret n° 81-589 du 10 juin 1981 déterminant les programmes et les modalités des concours direct et professionnel de recrutement d'attachés d'administration Décret n° 81-684 du 7 juillet 1981 portant statut particulier du cadre des conseillers en organisation Décret n° 80-717 du 14 juillet 1980 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture Décret n° 80-892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 81-843 du 20 août 1981 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 77-929 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Affaires étrangères Décret n° 81-1079 du 9 novembre 1981 complétant les dispositions du décret n° 77-928 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice Décret n° 81-1104 du 18 novembre 1981 déterminant les modalités et les programmes des concours de recrutement des secrétaires des greffes et parquets Décret n° 77-893 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Service géographique Décret n° 77-892 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des traveaux et des Transports Décret n° 77- 930 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération Décret n° 77- 883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Décret n° 77-884 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale Décret n° 77-889 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Imprimerie nationale Décret n° 77-888 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Mines, de la Géologie et de l'Industrie Décret n° 77-890 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques Décret n° 77- 891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, de l'Horticulture et du Paysage Décret n° 77- 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 78-235 bis du 14 mars 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunications Décret n° 77-1012 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Pêches maritimes Décret n° 77-1011 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Marine marchande Décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement Décret n° 77-1147 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Génie rural Décret n° 77-1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation Décret n° 77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture Décret n° 77- 1177 du 30 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports Décret n° 78-471 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa et l'article 10 du décret n° 73-751 du 8 août 1973 portant statut particulier des conseillers en organisation Décret n° 78- 330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n ° 78-455 du 17 mai 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique Arrêté ministériel n° 8842 M.D.R.H. du 27 juillet 1976 portant organisation de la Direction des Eaux, Forêts et chasse Arrêté interministériel n° 4416 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. du 29 avril 1977 modifiant l'arrêté n° 13704 du 24 septembre 1964 fixant les tableaux prévus à l'article 147 du décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 et concernant de nouvelles échelles indiciaires Décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Décret n° 77-882 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Impôts et Domaines Décret n° 77-881 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Trésor Décret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale Décret n° 77-429 du 31 mai 1977 portant organisation de l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature Arrêté ministériel n° 10139 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S. du 17 septembre 1973 portant organisation de la direction de la fonction publique Décret n° 73-987 du 07 novembre 1973 portant nomination du directeur des eaux et-forêts

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