Arrêté ministériel n° 16289 M.INT.-A.P.A. du 16 novembre 1961 portant fixation du prix moyen des affiches et imprimés électoraux et du nombre des emplacements officiels d'affichage

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire; Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels; Vu la l

Arrêté ministériel n° 16289 M.INT.-A.P.A. du 16 novembre 1961 portant fixation du prix moyen des affiches et imprimés électoraux et du nombre des emplacements officiels d'affichage

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Détails

Référence: ART 16289/1961
Publié le: 16/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte