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Arrêté ministériel n° 173 M.INT.-D.A.G.A.T. du 7 janvier 1986 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant à l'enseigne Thalassa sis au quartier Toundeup Riya à Yoff-Dakar

Article premier M. Roger Guy Evano est autorisé à  ouvrir et à exploiter un bar-restaurant à l'enseigne <THALASSA > sis au quartier Toundeup Riya à Yoff, Dakar, sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra fai
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Arrêté ministériel n° 173 M.INT.-D.A.G.A.T. du 7 janvier 1986 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant à l'enseigne Thalassa sis au quartier Toundeup Riya à Yoff-Dakar

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Détails

Référence: Art 173/1986
Publié le: 07/01/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 5116 du 3 mai 1986

Type de texte

Arrêté